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Inondations et responsabilité administrative

Avr 27, 2026 | Responsabilité administrative

Une inondation correspond à la submersion temporaire d’une zone habituellement émergée. Elle peut résulter de causes variées : débordement de cours d’eau, ruissellement des eaux de pluie, remontée de nappes, défaillance des réseaux d’assainissement, ou encore...

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