Une inondation correspond à la submersion temporaire d’une zone habituellement émergée. Elle peut résulter de causes variées : débordement de cours d’eau, ruissellement des eaux de pluie, remontée de nappes, défaillance des réseaux d’assainissement, ou encore submersion marine.
En France, il s’agit du premier risque naturel :
👉 2/3 des communes sont exposées
👉 1 habitation sur 4 est concernée
👉 18 millions de personnes vivent en zone à risque
Face à ces situations, les élus du bloc communal sont en première ligne. Ils doivent : sensibiliser (DICRIM communal / intercommunal), prévenir (PCS / PICS), planifier (PLU / PLUi), gérer les cours d’eaux et les ouvrages.
Mais quand l’inondation survient, quelles situations sont susceptibles d’engager la responsabilité administrative de la commune , de l’EPCI ou du syndicat mixte exerçant la GEMAPI ?
➡️ En pratique, les responsabilités sont imbriquées. Une même inondation peut engager plusieurs acteurs, y compris en dehors du bloc communal, avec des partages de responsabilité.
Les fondements de la responsabilité administrative de la commune , de l’EPCI ou du syndicat mixte exerçant la GEMAPI sont multiples et complexes. Responsabilité pour faute (notamment défaut d’entretien de l’ouvrage public, carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police) et/ou responsabilité sans faute (notamment en raison de l’action régulière de la puissance publique, qu’elle soit matérielle – existence ou fonctionnement d’un ouvrage public, exécution de travaux publics – ou normative). Leur articulation dépend étroitement des circonstances de l’inondation et de la situation de l’ouvrage concerné, qui varient sensiblement d’un cas à l’autre.
Dans ce cadre, il est essentiel d’identifier les causes d’exonération possibles — force majeure, faute de la victime, absence d’ouvrage public, responsabilité d’un tiers — et d’en apprécier concrètement la portée.
Concrétement, en matière d’inondations, le contentieux de la responsabilité administrative vise, pour les victimes ou leurs assureurs, à obtenir du juge administratif la condamnation de la personne publique à réparer le préjudice subi. Cette condamnation peut, le cas échéant, être assortie d’une injonction de prendre les mesures nécessaires pour réduire, voire supprimer, la cause du dommage.
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