Police administrative

La police administrative générale vise le maintien de l’ordre public, c’est-à-dire la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique sur l’ensemble du territoire communal. Elle concerne notamment :

• la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;
• la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique;
• le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes ;
• l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente;
• la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties…) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d’urgence à la connaissance du préfet;
• la prise de mesures tendant à remédier aux événements résultant de la divagation d’animaux malfaisants ou féroces.;
• la prise provisoire de mesures contre les personnes atteintes de troubles mentaux

Le maire intervient pour faire cesser ou prévenir un trouble à l’ordre public :

• soit en réglementant par des arrêtés de portée générale s’adressant à tous (ex : interdiction de stationner…) ou des arrêtés individuels constituant des injonctions adressées à des individus identifiés pour leur demander de faire cesser un trouble (ex : arrêté de péril, injonction demandant l’enlèvement de déchets …);
• soit en agissant directement avec les moyens de la commune pour mettre fin au trouble (réquisition de moyens de secours, relogement de populations sinistrées, distribution de vivres…).

Pour faire cesser un trouble à l’ordre public, le maire à l’obligation d’agir. L’inaction du maire constitue une faute. En cas de carence du maire, le préfet ou le sous-préfet peut se substituer à lui, après mise en demeure et prendre les mesures nécessaires à sa place. Toutefois, les charges et la responsabilité incombent toujours à la commune.

Le Maire est un interlocuteur privilégié et un acteur incontournable de la lutte contre le bruit. Il est investi par la loi :

• d’un pouvoir de police administrative générale dont l’objet est d’assurer “ le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques “ et de réprimer “ les atteintes à la tranquillité publique ” (L. 2212-2 du CGCT);
• d’un pouvoir de police administrative spéciale dont l’objet est “ d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique ” (L. 1311-2 CSP)

Il dispose ainsi de nombreux outils juridiques, qu’il peut mobiliser, selon les types de bruit qui sont de sa responsabilité directe :

• bruits de comportements,
• bruits de chantier,
• vie nocturne et musique amplifiée,
• activités économiques non classées,
• circulation.